Conditions légales

Termes et définitions

Concernant l’application de ces conditions légales, les mots et expressions énoncés plus bas ont la signification suivante :

  • “Base de données” : la collection d’œuvres, de documents, de données ou d’autres éléments indépendants classés d’une façon systématique ou méthodique, indépendamment accessibles par voies électroniques ou par tout autre moyen ;
  • “Utilisation” et “Utilisé” : la consultation, le téléchargement, l’ajout, le téléversement et/ou la suppression d’informations et/ou de contenus sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas à la recherche avec le moteur de recherche ;
  • “Utilisateur” et tous les termes dérivés : toute personne consultant le site web et/ou le faisant voir à quelqu’un et/ou l’utilisant et/ou le faisant utiliser à quelqu’un ;
  • “Information” : toutes les données présentes sur le site, y compris sans s’y limiter, les images, les articles, les concepts, les documents, les photographies, les éléments graphiques, les liens vers les sites artistiques et créatifs, les nouvelles, les dessins, les textes, etc. ;
  • “PACKED” : CENTRE D’EXPERTISE POUR LE PATRIMOINE NUMÉRIQUE ASBL, enregistré à l’adresse 58 rue Delaunoy #23, 1080 Bruxelles et enregistré dans le RPR avec le numéro 871.517.086 (Bruxelles) ;
  • “Site Web” : http://www.packed.be.
En général

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Domaine d’application

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Objectifs

Les objectifs de ce site web sont d’offrir un outil pour chercher de l’information pour les personnes venant du champs de l’art et de la création ou ceux ayant un intérêt dans ce domaine. Le site web souhaite offrir une méthode simple et améliorée pour la recherche et l’utilisation rapide de l’information. Veuillez gardez à l’esprit que les services et contenus fournis par PACKED sont disponibles sous les conditions d’une licence CC BY SA.

Contenu et utilisation du site web

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Modifications du site et / ou conditions d’utilisation

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